Halte garderie proche de la commune
Présentation
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Inscription
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Quand effectuer sa démarche
Au cours de la grossesse ou après la naissance, vous pouvez préinscrire votre enfant pour la ou les structures de votre choix. Il n’existe pas de notion de sectorisation. Le rendez-vous pour le passage au Comité d’attributions des places sera en fonction de la date d'entrée de votre enfant en structure.
Tarifs
La tarification est fixée par délibération du Conseil Municipal, en adéquation avec le barème défini par la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales).
Les tarifs sont calculés en fonction :
- du contrat défini en fonction du volume horaire retenu par jour avec une présence obligatoire de 9h à 16h30 et du nombre de journées hebdomadaires prévues.
- du nombre d’enfants à charge.
- des revenus imposables du foyer : référence CAF (année N-2).
La facture est réglée mensuellement (mois échu).
A compléter ....
Pièces justificatives à fournir
Vous seront demandés lors du rendez-vous un justificatif d’activité, pour vous et votre conjoint :
- Numéro d’allocataire CAF,
- contrat de travail ou d’intérim,
- attestation de formation,
- carte d’étudiant.
Des pièces justificatives liées aux ressources seront peut-être à fournir ultérieurement dans le cas de demande de tarif réduit.
Effectuer ma démarche
En me déplaçant :
Mairie de x
Service ....
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Commune ...